A/–  MESURES GENERALES

           
PROJETS DE DECRETS

1-  Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant ratification d’Accords de financement :

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°556513 0001052, d’un montant total de douze millions six cent mille (12 600 000) USD, soit environ sept milliards vingt-trois millions huit cent soixante-dix mille 
(7 023 870 000) Francs CFA, conclu le 13 mars 2026, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel au Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN) ;

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°22100150045061 d’un montant total de cinq millions (5 000 000) d’Unités de Comptes (UC), soit environ trois milliards huit cent vingt-deux millions cinq cent mille (3 822 500 000) Francs CFA, conclu le 13 mars 2026 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement additionnel au Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN) ;

• un décret portant ratification de l’Accord de don n°5565155002452, d’un montant total d’un million neuf cent mille (1 900 000) Dollars US, soit environ un milliard cinquante-neuf millions cent cinquante-cinq mille (1 059 155 000) Francs CFA, conclu le 13 mars 2026, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement additionnel du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN).

Le programme, objet de ces trois (03) accords de financement, vise à préserver les écosystèmes du Bassin du Niger. A terme, il permettra de réduire significativement l’ensablement du fleuve, de renforcer la résilience des systèmes de production agrosylvopastoraux, d’améliorer la gestion intégrée et partagée des ressources naturelles et d’augmenter la couverture forestière de l’ancienne boucle du cacao.
Le programme s’étend sur la zone centre du pays, en grande partie sur l’ancienne boucle du cacao constituée par les régions du Bélier, du Gbèkè, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou. 
Les bénéficiaires directs du projet sont estimés à 30.000 personnes, dont 30% de femmes et 20% de jeunes.

2-  Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier ;  

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2024011/PR CI 2024 23 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) Francs CFA conclu le 14 mai 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction de la section Kobo-Kanawolo                    (47,3 km) de l’Autoroute du nord.

Le financement issu de cet Accord permettra d’accélérer la réalisation de la section Kobo-Kanawolo de l’Autoroute du nord. Cette section de l’autoroute longue de 47,3 km sera construite en 2x2 voies afin d’accompagner la croissance du trafic le long du corridor reliant le Port Autonome d’Abidjan aux pays de l’Hinterland.

3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « KOFAMEX INTERNATIONAL SARL » dans le département de Mankono;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «KOFAMEX INTERNATIONAL SARL» dans le département de Bouaké;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société «WEST AFRICA MINERAL RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Daoukro et de M’Bahiakro ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société «WEST AFRICA MINERAL RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Dianra, de Korhogo, de Boundiali et de Mankono.

Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.

4-  Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ; 

Le Conseil a adopté un décret autorisant l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la société dénommée Compagnie Minière du Bafing SA, en abrégé « CMB », société à participation financière publique minoritaire.

Conformément à la législation en vigueur en matière de sociétés à participation financière publique, ce décret entérine une prise de participation additionnelle de 1.500 actions d'une valeur globale de 3,5 milliards de francs CFA, représentant 15% du capital social, acquises par l’Etat auprès de l’actionnaire majoritaire de la CMB.
Au terme de cette opération, la part détenue par l’Etat dans le capital social de la CMB passe de 10% à 25%, et se maintient à 5% pour la SODEMI, soit une participation financière publique de 30%, réduisant la part détenue par l’opérateur privé à 70%.

B/–  MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de trois (03) pays étrangers, près la République de Côte d’Ivoire.

• Monsieur CHANG Soyc, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;

• Madame Selma Bakhta MANSOURI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Algérienne Démocratique et Populaire près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Ramesh Babu LAKSHMANAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/–  COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2027-2029.

Elaboré conformément à la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances, le DPBEP 2027-2029 définit les orientations budgétaires et économiques, et fixe les objectifs d’équilibre budgétaire et financier pour les trois (03) années à venir. Ce document s’appuie sur une prévision de croissance réelle du Produit Intérieur Brut (PIB) de 6,8% en moyenne annuelle sur la période 2027-2029, prenant en compte le dynamisme de l’activité économique, en dépit des tensions politiques et commerciales exogènes.
Il prévoit, sur la période 2027-2029, une politique budgétaire de l’Etat marquée par la poursuite du renforcement de la capacité de mobilisation des recettes intérieures à travers la mise en œuvre de la Stratégie nationale de mobilisation des Recettes à Moyen Terme (SRMT) 2024-2028, la consolidation, la rationalisation des dépenses et la maîtrise de l’endettement publics, le renforcement des dépenses d’investissements structurants et de la lutte contre la pauvreté, ainsi que les actions en faveur de la résilience au changement climatique.
En conséquence, le DPBEP projette la réduction graduelle du déficit budgétaire passant de 3,5 % du PIB en 2027 à 3,0 % en 2028 et 2029, conformément à la norme de l’UEMOA.

2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature des Contrats de Partage de Production sur les blocs pétroliers CI-513, CI-600, CI-601, CI-602, CI-603, CI-605, CI-701 et CI-702 avec la Société PETROBRAS.
Suite aux négociations entre le Gouvernement et la Société PETROBRAS, huit (08) nouveaux Contrats de Partage de Production seront signés par l’Etat avec l’opérateur brésilien sur les blocs pétroliers susmentionnés.
Ces contrats portent à 75% le taux d’occupation du bassin sédimentaire national, soit une superficie d’environ 63.000 km2 sur laquelle se déroulent des activités de production, d’évaluation, et d’exploration permettant d’envisager de nouvelles découvertes majeures.

D- DIVERS

- Suite aux disfonctionnements constatés dans le circuit de ramassage, de groupage et d’enlèvement des ordures ménagères, et à la recrudescence de l’amoncellement d’ordures dans certaines communes du District d’Abidjan, le Premier Ministre a annoncé des mesures d’urgence, relayées par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Salubrité faisant injonction aux opérateurs du secteur de la salubrité urbaine de procéder à la normalisation de la situation dans un bref délai. 
Aussi, le Conseil se félicite du retour progressif à la normal de la situation de la salubrité dans le District d’Abidjan, ces derniers jours. 
Le Chef de l’Etat qui suit de près ce dossier a instruit le Premier Ministre à l’effet d’en assurer le suivi et de lui faire un compte rendu régulier de l’évolution de la situation.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 24 juin 2026, à Abidjan. 

Fait à Abidjan, le mercredi 03 juin 2026 
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci